Références

I. – Pratique

Australie

Extrait du Australia Defence Force Manual, 1994 (cité dans L.R. Blank, The application of IHL in the Goldstone Report : a critical commentary, p.368, note 96, disponible sur SSRN) Annexe 1.1

Extrait d’une interview du Ministre de la Défense Robert Hill, 18 mars 2003 (disponible sur www.abc.net.au/lateline/content/2003/s810563.htm). Annexe 1.2

Belgique

Extrait du Law of War Manual, 1983 (cité dans L.R. Blank, The application of IHL in the Goldstone Report : a critical commentary, p.372, disponible sur SSRN) Annexe 1.3

Réponse du Ministre de la Défense Nationale à une question du 24 avril 1999 de M. H. Van Dienderen sur la conformité de l’usage de l’uranium appauvri et le bombardement des objectifs chimiques au Kosovo par l’OTAN, avec les principes de droit humanitaire (cité dans R.B.D.I., 2002, pp.252-253) Annexe 1.4

Réponse du Ministre de la Défense A. Flahaut suite à une question de P. Vanhoutte sur l’emploi de bombes à fragmentation par les forces de l’OTAN au Kosovo (cité dans R.B.D.I., 2005, pp.268-269, Chambre 1999-2000, CRA 50 COM166, 4 avril 2000, p.10) Annexe 1.5

Canada

Extrait du Law of Armed Conflict Manual, (cité dans L.R. Blank, The application of IHL in the Goldstone Report : a critical commentary, p.369, note 102, disponible sur SSRN) Annexe 1.6

Extrait du Canadian Law of Armed Conflict at the Operational and Tactical Level, 1992 (cité dans L. Blank et A. Guiora, Teaching an old Dog New Tricks : Operationalizing the Law of Armed Conflict in New Warfare, p.57, note 30, disponible sur le site SSRN). Annexe 1.7

Question du Parlementaire Bill Siksay, et réponse du représentant du Ministre des Affaires Etrangères Deepak Obhrai, 23 février 2007 (cité dans le Canadian Yearbook of International Law, 2007, pp.495-496) Annexe 1.8

États-Unis d’Amérique

Manuel de l’armée américaine de 1956 (Law of Land  Warfare), cité dans G. D. Solis, The Law of Armed Conflict. International humanitarian law in war, Cambridge, 2010 Annexe 1.9

Rapport de la délégation américaine à la Conférence Diplomatique de Genève sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire dans les conflits armés, envoyé par Georges H. Aldrich, le 8 septembre 1977, au Secrétaire d’Etat (cité dans A.J.I.L., 1978, p.406). Annexe 1.10

Extrait du Conduct of the Persian Gulf Conflict : An Interim Report to Congress Pursuant to Title V Persian Gulf Conflict Supplemental and Personnel Benefits Act of 1991, ?/ ?/ ? (cité dans « Implementing Limitations on the Use of Force : The Doctrine of Proportionality and Necessity », The American Society of International Law – Proceedings of the 86th Annual Meeting, 1992, p.42) Annexe 1.11

Rapport du département de la Défense au Congrès concernant la conduite de la guerre du Golfe – Annexe O sur le rôle du droit de la guerre, avril 1992 (cité dans M. Sassoli, Un droit dans la guerre ? Cas, documents et supports d’enseignement relatifs à la pratique contemporaine du droit international humanitaire, Genève, CICR, 2003, vol.2, pp.1267-1271 (extraits)). Annexe 1.12

Rapport du département de la Défense au Congrès concernant la conduite de la guerre du Golfe – Annexe O sur le rôle du droit de la guerre, avril 1992 (cité dans G. D. Solis, The Law of Armed Conflict. International humanitarian law in war, Cambridge, 2010) Annexe 1.13

Lettre du 12 mai 1994 du Président William J. Clinton lors de l’envoi au Sénat, pour avis et accord pour ratification, de la Convention sur la prohibition ou la restriction de l’usage de certaines armes conventionnelles (cité dans A.J.I.L., 1994, pp. 748-749) Annexe 1.14

Rapport du Secrétaire d’Etat Warren Christopher sur la Convention et ses Protocoles I et II du 21 mars 1994 accompagnant la lettre précitée (cité dans A.J.I.L., 1994, pp. 750-751) Annexe 1.15

Lettre du Président des Etats-Unis Bill Clinton jointe à la proposition de loi envoyée au Sénat en vue de la ratification de plusieurs Protocoles, 7 janvier 1997 (cité dans Yearbook of international humanitarian law, 1998, pp.566 et s.) Annexe 1.16

Mémorandum du Secrétaire à la Défense concernant les « blinding laser weapons », 17 janvier 1997 (cité dans Yearbook of international humanitarian law, 1998, p.595) Annexe 1.17

Lettre du 20 août 1998 du Représentant permanent des Etats-Unis aux Nations-Unies adressée au Président du Conseil de Sécurité, UN Doc. S/1998/780 (1998) (citée dans A.J.I.L., 1999, p163) Annexe 1.18

Lettre du Représentant Permanent des Etats-Unis aux Nations-Unies du 7 octobre 2001 destinée au Président du Conseil de Sécurité (UN Doc. S/2001/946, cité dans A.J.I.L., 2002, p.246) Annexe 1.19

Extrait de l’Air Force Intelligence and Security Doctrine, Federation of American Scientists, Intelligence Ressource Program, date ? (cité dans C. Laucci, « La France adhère au Protocole I relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux », Revue générale de Droit international Public, 2001, p.699) Annexe 1.20

Manuel de l’Air Force des Etats-Unis, Air Force opérations and the Law, 2002 (cité dans M. N. Schmitt, « Precision attack and international humanitarian law », International Review of the Red Cross, septembre 2005, p.459, note 49) Annexe 1.21

Enquête sur des pertes civiles dans la province d’Oruzgan lors de l’opération Full Throttle, 30 juin 2002 (cité dans Yearbook of international humanitarian law, 2002, p.662) Annexe 1.22

Déclaration de Edward Cummings, chef de la délégation américaine au groupe des experts de la Convention sur la prohibition ou la restriction de l’usage de certaines armes conventionnelles, du 17 juillet 2002 (cité dans A.J.I.L., 2004, p.358) Annexe 1.23

Briefing par un « Senior Defense Official » à propos des pratiques et procédures militaires visant à diminuer les dommages aux non-combattants et à prévenir les dommages collatéraux lors d’opérations militaires, 5 mars 2003 (cité dans Yearbook of international humanitarian law, 2003, pp.678 et s.) Annexe 1.24

Déclaration du général Tommy Franks, commandant l’invasion en Irak du 20 mars 2003 au 1er mai 2003 (cité dans G. D. Solis, The Law of Armed Conflict. International humanitarian law in war, Cambridge, 2010) Annexe 1.25

Rapport du Département d’Etat, Israel and the occupied territories : Country Reports on Human Rights Practices, 2004 (cité dans Yearbook of international humanitarian law, 2004, p.520) Annexe 1.26

Déclaration de l’ambassadeur des Etats-Unis auprès du Conseil de Sécurité John Danforth du 5 octobre 2004 après son veto à propos d’une Résolution visant à condamner les opérations militaires israéliennes dans la bande de Gaza (cité dans A.J.I.L., 2005, p.269) Annexe 1.27

Extraits de divers rapports du CENTCOM, 12 septembre 2004, 10 novembre 2004 et 25 novembre 2004 (cité dans Yearbook of international humanitarian law, p.611) Annexe 1.28

Manuel du corps des Marines de l’armée américaine, Counterinsurgency Field Manual, 2007 (cité dans G. D. Solis, The Law of Armed Conflict. International humanitarian law in war, Cambridge, 2010) Annexe 1.29

Déclarations du Ministère américain de la Défense n°577-08 sur la nouvelle politique américaine en matière de politique relative aux bombes à sous-munitions du 8 juillet 2008 (cité dans A.J.I.L., 2008, p.891) Annexe 1.30

Déclaration du Secrétaire d’Etat à la Défense Robert Gates devant le Congrès, janvier 2009 (cité dans L.N. Condra et J.N. Shapiro, Who takes the blame ? The strategic effects of collateral damage, p.7, disponible sur SSRN) Annexe 1.31

Déclaration du Général McChrystal à propos des nouvelles règles d’engagement en Afghanistan, 17 août 2009 (cité dans L. Blank et A. Guiora, Teaching an old Dog New Tricks : Operationalizing the Law of Armed Conflict in New Warfare, p.7, disponible sur le site SSRN) Annexe 1.32

Déclaration du conseiller juridique du Département d’Etat Harold Hongju Koh, « The Obama Administration and International Law », lors du meeting annuel de l’American Society of International Law, 25 mars 2010 (cité dans A.J.I.L., 2010, pp.276-277) Annexe 1.33

Lettre de 68 sénateurs américains du 18 mai 2010 destinée au Président Obama pour une révision de la politique américaine en matière de mines antipersonnelles (cité dans A.J.I.L., 2010, pp.524-525) Annexe 1.34

France

Réponse du Ministre de la Défense à une question écrite de Mr Hamel du 9 février 1995 (cité dans Ann. Fr. D.I., 1995, p.911) Annexe 1.35

Commission nationale consultative des droits de l’homme : Avis portant sur les systèmes d’armes à sous-munitions, 21 septembre 2006 (cité dans Yearbook of international humanitarian law, 2006, p.480) Annexe 1.36

Iran

Résultats des travaux du Comité national de droit humanitaire de la République islamique d’Iran visant à l’intégration de règles du droit humanitaire dans le droit national, 2003 (cité dans Yearbook of international humanitarian law, 2003, p.496) Annexe 1.37

Israël
Pays-Bas

Note du Ministre des Affaires Etrangères du 4 novembre 1982 envoyée au Parlement à propos d’une éventuelle violation, par Israël, de Traités internationaux via l’usage de certaines armes au Liban (cité dans N.Y.I.L., 1984, pp.375-376) Annexe 1.40

Mémoire explicatif, du 3 mars 1984, à la loi approuvant les Protocoles I et II des Conventions de Genève du 12 août 1949 (cité dans N.Y.I.L., 1985, p.411) Annexe 1.41

Réponse du ministre des Affaires Etrangères du 29 août 2006 suite à des questions parlementaires à propos de l’usage par Israël de bombes au phosphore (cité dans N.Y.I.L., 2007, p.355) Annexe 1.42

Royaume-Uni

Réponse à une question par le Ministre de la Défense, 10 juin 1986 (cité dans The British Yearbook of International Law, 1986, p.629) Annexe 1.43

Réponse du Secrétaire d’Etat à une question portant sur l’usage de l’arme nucléaire ou des armes chimiques entre autres, 4 février 1991 (cité dans The British Yearbook of International Law, 1991, p.675) Annexe 1.44

Réponse de l’Attorney Général Sir Patrick Mayhew à une question, 4 février 1991 (cité dans The British Yearbook of International Law, 1991, p.686) Annexe 1.45

Réponse du Sous-Secrétaire d’Etat à la Défense, 27 février 1991 (cité dans The British Yearbook of International Law, 1991, pp.687-688) Annexe 1.46

Rapport de la commission de la défense du Parlement britannique sur « les enseignements préliminaires de l’opération Granby », 6 mars 1991, déclaration du Général de division Wratten (cité dans M. Sassoli, Un droit dans la guerre ? Cas, documents et supports d’enseignement relatifs à la pratique contemporaine du droit international humanitaire, Genève, CICR, 2003, vol.2, p.1276). Annexe 1.47

Réponse du Sous-Secrétaire d’Etat à la Défense, 22 juillet 1991 (cité dans The British Yearbook of International Law, 1991, p.676) Annexe 1.48

Réponse du Secrétaire d’Etat à une question portant sur le Protocole II à la Convention des Nations Unies Inhumane Weapons Convention, 25 octobre 1994 (cité dans The British Yearbook of International Law, 1994, p.688) Annexe 1.49

Déclaration lors de la ratification du Premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949, 28 janvier 1998 (cité dans L.R. Blank, The application of IHL in the Goldstone Report : a critical commentary, p.369, disponible sur SSRN) Annexe 1.50

Réponse du Secrétaire d’Etat pour les Affaires étrangères et du Commonwealth au Comité des Affaires Etrangères, août 2000 (cité dans Yearbook of international humanitarian law, 2000, p.599) Annexe 1.51

Réponse du Ministre de la Défense à une question écrite, 8 janvier 2002 (cité dans The British Yearbook of International Law, 2002, p.943) Annexe 1.52

Réponse du Secrétaire d’Etat à la Défense suite à une question écrite, 16 janvier 2002 (cité dans The British Yearbook of International Law, 2002, p.861) Annexe 1.53

Réponse du Ministre d’Etat à la Défense suite à des questions écrites portant sur les no-fly zones en Irak, 6 février 2002 (cité dans The British Yearbook of International Law, 2002, p.863) Annexe 1.54

Réponse du Ministre de la Défense à une question écrite, 24 septembre 2002 (cité dans The British Yearbook of International Law, 2002, pp.865-866) Annexe 1.55

Réponse du Sous-Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères suite à une question portant sur le nombre de morts civiles en Afghanistan résultant, directement ou non, d’une action militaire depuis le 22 septembre 2001, 10 mars 2003 (cité dans The British Yearbook of International Law, 2003, pp.844-845) Annexe 1.56

Réponse du Ministre d’Etat à la Défense suite à une question écrite, 2 avril 2003 (cité dans The British Yearbook of International Law, 2003, p.866) Annexe 1.57

Réponse du Secrétaire d’Etat à la Défense suite à une question écrite, 9 avril 2003 (cité dans The British Yearbook of International Law, 2003, p.870) Annexe 1.58

Réponse du Secrétaire d’Etat à la Défense suite à une question écrite, 14 avril 2003 (cité dans The British Yearbook of International Law, 2003, p.856) Annexe 1.59

Réponse du sous-Secrétaire à la Défense suite à une question écrite, 14 avril 2003 (cité dans The British Yearbook of International Law, p.853) Annexe 1.60

Réponse du Ministre de la Défense suite à une question écrite, 1er septembre 2003 (cité dans The British Yearbook of International Law, 2003, p.872) Annexe 1.61

Déclaration du Sous-Secrétaire d’Etat à la Défense lors d’un débat à la Chambre des Lords, 17 décembre 2003 (cité dans The British Yearbook of International Law, 2003, p.872) Annexe 1.62

Extrait du Manual of the law of armed conflict, UK Ministry of Defence, Oxford, 2004. Annexe 1.63

Réponse du Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères quant à l’éventualité d’une attaque ciblée contre Oussama Ben-Laden, 5 mai 2004 (cité dans The British Yearbook of International Law, 2004, p.894) Annexe 1.64

Réponse écrite du sous-Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères, 27 octobre 2004 (cité dans The British Yearbook of International Law, 2004, p.849) Annexe 1.65

Déclaration du Secrétaire d’Etat du 17 novembre 2004 suite à un article paru dans le Lancet (cité dans The British Yearbook of International Law, 2004, pp.895-896) Annexe 1.66

Réponse d’un Ministre suite à une question portant sur la possibilité pour le Gouvernement britannique d’évaluer sa responsabilité envers les civils Irakiens au regard des Conventions de Genève en l’absence d’estimations fiables quant aux morts irakiens, 27 janvier 2005 (cité dans The British Yearbook of International Law, 2005, p.935) Annexe 1.67

Déclaration du FCO Minister du 5 juillet 2007 (cité dans The British Yearbook of International Law, 2007, pp.861-862). Annexe 1.68

Déclaration du FCO Minister quant à la position du gouvernement sur les bombes à sous-munitions, ?/ ?/2008 (cité dans The British Yearbook of International Law, 2008, p811). Annexe 1.69

Déclaration d’un Ministre suite à une question relative aux armes à sous-munitions tirées par hélicoptères mais que ne s’auto-neutralisent pas, ?/ ?/2008 (cité dans The British Yearbook of International Law, 2008, p.812) Annexe 1.70

Réponse d’un ministre suite à une question portant sur la signification de l’usage de bombes à sous-munitions dans le but de protéger les forces armées, ?/ ?/2008 (cité dans The British Yearbook of International Law, 2008, p.815) Annexe 1.71

Déclaration du International Development Secretary du 12 mars 2008 relative à la situation en Israël (cité dans The British Yearbook of International Law, 2008, p.804) Annexe 1.72

Réponse du Ministre des Affaires Etrangères du 13 mars 2008 à une question portant sur les réactions de son ministère à propos des tirs de roquettes du Hamas et du Hezbollah en direction du territoire d’Israël (cité dans The British Yearbook of International Law, 2008, p.788). Annexe 1.73

Réponse d’un ministre suite à une question portant sur les morts civiles dues à des attaques aériennes de l’OTAN en Afghanistan, 20 octobre 2008 (cité dans The British Yearbook of International Law, 2008, pp.798-799). Annexe 1.74

Déclaration d’un ministre (Ministre de la Défense ?), à propos de la guerre en Afghanistan, du 27 octobre 2008 (cité dans The British Yearbook of International Law, 2008, p.798). Annexe 1.75

Suisse

Etude de la Direction du droit international public sur la licéité de l’arme à laser en droit des gens, extraits, 22 août 1995 (cité dans la Revue suisse de droit international et européen, 1996, pp.633 et s.) Annexe 1.76

Autres

Air Chief Marshall Sir Richard Johns, « Air power in a new era », Royal Society of Arts, 1999 (cité dans A.P.V. Rogers, « Zero-casualty warfare », Revue internationale de la Croix-Rouge, 2000). Annexe 1.77

Conférence de presse de l’OTAN par Jamie Shea, 26 mars 1999  (cité dans A.P.V. Rogers, « Zero-casualty warfare », Revue internationale de la Croix-Rouge, 2000). Annexe 1.78

Conférence de presse de l’OTAN par le « Air commodore » David Wilbey, 1er avril 1999 (cité dans A.P.V. Rogers, « Zero-casualty warfare », Revue internationale de la Croix-Rouge, 2000). Annexe 1.79

Déclaration du CICR du 26 avril 1999 (cité dans P. Kovacs, « Intervention armée des forces de l’OTAN au Kosovo », Revue internationale de la Croix-Rouge, 2000, p.121) Annexe 1.80

Réponse de l’OTAN du 17 mai 1999 suite à une demande de Amnesty International, envoyée au secrétaire général de l’OTAN Javier Solana, pour obtenir « de façon urgente des explications concernant les raisons ayant présidé [l’attaque sur la RTS] » (cité dans M. Sassoli, Un droit dans la guerre ? Cas, documents et supports d’enseignement relatifs à la pratique contemporaine du droit international humanitaire, Genève, CICR, 2003, vol.2, p.1630). Annexe 1.81

II. – Jurisprudence

CIJ, Avis sur la Licéité de l’utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé, opinion dissidente du juge Higgins, extraits (disponible sur http://www.icj-cij.org/docket/files/95/7525.pdf) Annexe 2.1

CEDH, Ergi c/ Turquie, 28 juillet 1998 (§79) Annexe 2.2

TPIY, Prosecutor v. Kupreskic and others, 14 janvier 2000, § 522 et 524 Annexe 2.3

TPIY, Le Procureur c. Kupreskic et consorts, 14 janvier 2000, §526. Annexe 2.4

TPIY, Rapport du Procureur sur la campagne de bombardement menée par l’OTAN, 13 juin 2000 (extraits en français). Annexe 2.5

TPIY, Final Report to the Prosecutor by the Committee Established to Review the NATO Bombing Campaign Against the Federal Republic of Yugoslavia, 13 juin 2000 (extraits en anglais) Annexe 2.6

TPIY, Prosecutor v. Kunarac et al., 22 février 2001, §426 Annexe 2 .7

CEDH, Bankovic c. Belgique et autres, 12 décembre 2001 Annexe 2 .8

TPIY, Le Procureur c. Galic, 5 décembre 2003, §58-60 Annexe 2.9

TPIY, Le Procureur c. Galic, 5 décembre 2003, §387 Annexe 2.10

CEDH, Issaïeva c/ Russie, 24 février 2005 Annexe 2.11

CEDH, Issaïeva, Youssoupova et Bazaïeva c/ Russie, 24 février 2005 Annexe 2.12

Cour suprême d’Israël siégeant en tant que Haute Cour de Justice, arrêt du 11 décembre 2005 (Targeted Killing case ; disponible sur http://elyon1.court.gov.il/files_eng/02/690/007/a34/02007690.a34.pdf ). Annexe 2.13

Commission des réclamations Erythrée – Ethiopie, sentence du 19 décembre 2005, Front occidental, bombardements aériens et demandes assimilées, §95 et 97 (disponible sur http://www.pca-cpa.org/upload/files/FINAL%20ER%20FRONT%20CLAIMS.pdf) Annexe 2.14

CEDH, Berhami c/ France, 31 mai 2006 (§5-6) Annexe 2.15

CEDH, Markovic et autres c/ Italie, 14 décembre 2006 Annexe 2.16

TPIY, Le Procureur c. Milan Martic, 12 juin 2007 (§69) Annexe 2.17

Human Rights in Palestine and Other Occupied Arab Territories. Report of the United Nations Fact Finding Mission on the Gaza Conflict (dit « Rapport Goldstone »), 15 septembre 2009 (extraits) Annexe 2.18