Dommages collatéraux et proportionnalité sont deux concepts inséparables. Le concept de « proportionnalité » dans le jus in bello reflète la balance qui est à faire entre, d’une part, les nécessités militaires et, d’autre part, les intérêts humanitaires, le coût en vies humaines. Il vise à limiter les dégâts qui pourraient être causés aux civils lors d’attaques contre des objectifs militaires légitimes, en soupesant l’avantage militaire qui découlerait de l’attaque avec les pertes que celle-ci engendrerait dans la population civile (autrement dit, les « dommages collatéraux »). Il fallut attendre 1977 pour que cette règle de proportionnalité soit incluse en tant que telle dans un Traité. On la retrouve en effet énoncée aux articles 51, 5.b et 57, 2.b du Premier Protocole Additionnel de 1977 aux Conventions de Genève de 1949.
Le présent dossier vise à fournir une liste, qui ne se veut pas exhaustive, de références à de la pratique des Etats et à de la jurisprudence (essentiellement de Cours internationales) relatives à la notion de dommages collatéraux dans les conflits armés. Il permet ainsi d’illustrer les positions d’Etats régulièrement confrontés à la problématique des dommages collatéraux (notamment, mais pas uniquement, les Etats-Unis et le Royaume-Uni), et l’éventuelle évolution de celles-ci au cours du temps. Il est ainsi intéressant de constater que, notamment dans le cas du Royaume-Uni, les références trouvées se concentrent à des époques précises, correspondant à des conflits dans lesquels le pays en question est impliqué.
Ce dossier a été réalisé par Jonathan Herremans, étudiant en MA2 Droit (2010/2011) à l’U.L.B., sous la direction de Eric David, professeur émérite à l’U.L.B. et membre du Centre de droit international public de cette même université.
Mise en ligne : Vincent Chapaux
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Dommages collatéraux 